RESPECT DES RGPD

Les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement »,
« responsable du traitement », « sous traitement » ont la même
signification que celle qui leur est donnée par la Loi « Informatique
et Libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que par tout Règlement européen
dès ce dernier applicable, ci-après dénommés « la Réglementation ».

Les données récoltées et transmises au client au cours de cette étude
peuvent être nominatives et à destination du commanditaire. Chacune
des Parties déclare faire son affaire des diverses déclarations et/ou
mesures exigées par la Réglementation dans le cadre de la mise en
œuvre des traitements de données à caractère personnel. ICN Junior
Conseil ne saurait être tenu responsable d'un quelconque manquement du
client aux obligations qui lui incombent.

Les informations relatives au client font l'objet d'un traitement
informatique consenti par le commanditaire. Elles sont destinées à ICN
Junior Conseil et traitées par les administrateurs pour la gestion de
la clientèle d’ ICN Junior Conseil et sa prospection commerciale.

Elles sont conservées et réutilisées pour une durée de 3 ans,
archivées pour une durée de 10 ans et sont destinées au Pôle
Commercial d’ICN Junior Conseil, sauf si contestation du
commanditaire.

Conformément à la Règlementation, le commanditaire dispose et peut
exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, à la portabilité, aux informations qui le concernent et
les faire rectifier en contactant le Responsable Qualité d’ICN Junior
Conseil, par envoi d'un courrier électronique à
info@icnjuniorconseil.com ou bien à
lucas.alvarez-dominguez@icnjuniorconseil.com ou bien par courrier
postal. Le commanditaire dispose aussi du droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Le traitement des données du commanditaire par ICN Junior Conseil est
obligatoire durant la durée de l’étude. Un refus de traitement des
données de la part du commanditaire durant la période de réalisation
de l’étude empêcherait ICN Junior Conseil de respecter les termes de
la présente Convention d’Etude et conduirait à un avenant de rupture
imputable au commanditaire.